Pour réaliser un donation, vous avez la possibilité de donner :
- De l’argent
- Des biens meubles ou immeubles
- Des valeurs mobilières (titres, parts sociales). Dans ce cas, une évaluation doit être faite.
Dans le cas où vous êtes parent et souhaitez donner à votre enfant, la donation bénéficie d’un abattement de 100 000€ pour un parent à un enfant. Ainsi pour un couple marié, il possible de transmettre 200 000€ à un enfant en exonération de droit.
Il vous est possible de réaliser la donation en plusieurs fois, il faut prendre en compte qu’un parent peut donner 100 000€ par enfant tous les 15 ans. Par exemple, vous avez la possibilité de donner 5 000€ pendant 14 ans puis 30 000€ la dernière année sans être soumis aux droits de donation.
Dans le cas d’un grand-parent à un petit-enfant, l’abattement est de 31 865€. Pour les deux grands-parents cette somme est de donc de 67 730€ pour un petit-enfant. La limite de durée reste inchangée.
Ainsi, il possible de cumuler les donateurs à un donataire. En effet, un couple souhaite donner 200 000€ à son enfant, et des grands-parents 67 730€ à leur petit-enfant, c’est possible. Le donataire reçoit par conséquent le montant de 267 730€ sans droit de donation.
A noter, ces abattements peuvent se cumuler avec :
- L’abattement spécifique aux personnes handicapés
- L’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (limité à 31 865€), selon l’article 790 G du
- Les donations temporaires de certains terrains à bâtir et d’immeuble
