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Fiscalité
Vous souhaitez réaliser une donation à votre enfant, petit-enfant ou autre membre de votre famille, INITIA vous donne quelques précisions à connaître.

Pour réaliser un donation, vous avez la possibilité de donner :

  • De l’argent
  • Des biens meubles ou immeubles
  • Des valeurs mobilières (titres, parts sociales). Dans ce cas, une évaluation doit être faite.

Dans le cas où vous êtes parent et souhaitez donner à votre enfant, la donation bénéficie d’un abattement de 100 000€ pour un parent à un enfant. Ainsi pour un couple marié, il possible de transmettre 200 000€ à un enfant en exonération de droit.

Il vous est possible de réaliser la donation en plusieurs fois, il faut prendre en compte qu’un parent peut donner 100 000€ par enfant tous les 15 ans. Par exemple, vous avez la possibilité de donner 5 000€ pendant 14 ans puis 30 000€ la dernière année sans être soumis aux droits de donation.

Dans le cas d’un grand-parent à un petit-enfant, l’abattement est de 31 865€. Pour les deux grands-parents cette somme est de donc de 67 730€ pour un petit-enfant. La limite de durée reste inchangée.

Ainsi, il possible de cumuler les donateurs à un donataire. En effet, un couple souhaite donner 200 000€ à son enfant, et des grands-parents 67 730€ à leur petit-enfant, c’est possible. Le donataire reçoit par conséquent le montant de 267 730€ sans droit de donation.

A noter, ces abattements peuvent se cumuler avec :

  • L’abattement spécifique aux personnes handicapés
  • L’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (limité à 31 865€), selon l’article 790 G du
  • Les donations temporaires de certains terrains à bâtir et d’immeuble

INITIA est à votre écoute pour toutes informations complémentaires et demande d’étude personnalisée.

INITIA vous informe
Dominique ROUTIER