Fiscalité

Guide du Créateur 2023
Tout commence avec une idée...
Qu’elle naisse de votre expérience personnelle ou ...

PME – Loi n°2022-1158 : Plafonnement des Revalorisations de Loyers Commerciaux
INITIA revient sur la loi n°2022-1158 concernant le plafonnement des loyers commerciaux selon ILC.<...

L’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED)
L'ACED est une aide destinée au chef d'entreprise indépendant qui rencontre une difficulté ponctu...

Avocats : Rappel sur le régime micro-BNC et les seuils de TVA
Revus tous les 3 ans, les nouveaux seuils de TVA et micro-BNC ont augmentés en début d'année 2023...

Le carry-back, vous connaissez ?
Le Carry-back est le mécanisme comptable et fiscale qui consiste au report en arrière du déficit ...

Valorisation bilancielle du développement interne de l’entreprise
Toute société susceptible de créer elle-même ses propres moyens de production ou de les amélior...

OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PROPRIÉTAIRES : Le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux propriétaires de se c...

Loi de Finances 2023 & Facturation électronique
Découvrez les nouveautés de cette Loi de Finances 2023 synthétisées par nos experts.

Taxe assise sur les salaires (TS)
INITIA vous en parle au travers du cas concrêt d’une holding animatrice soumise à TVA.

Taxe sur les véhicules de société (TVS) et taxe à l’essieu
Chaque année, une société doit payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Elle est cal...

NOTE DECLARATION OPERAT – consommation d’énergies
La première déclaration OPERAT à transmettre est à réalisé avant le 31/12/2022. Sont concerné...

IMPOT SUR LE REVENU : ouverture du service et calendrier
Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lo...

Restructuration PGE dans le cadre de la médiation du crédit
Le prêt garanti par l’État (PGE) est prolongé du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 et un acco...

Barèmes kilométriques 2021
Petit point sur les barèmes kilométriques pour l'année 2021.
Apprenez-en plus sur les forf...

TVA A L’IMPORTATION : NOUVELLES MODALITES DECLARATIVES
À compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA due lors des importations s...

Loi de Finances 2022
Le 27 janvier dernier avait lieu notre webinar sur le thème de la Loi de Finances 2022.
Jér...

SPECIAL INDEPENDANTS : De nouvelles mesures pour 2022 – Partie 2
2.9 millions d’entrepreneurs indépendants, commerçants, artisans et professionnels libéraux, pe...

SPECIAL INDEPENDANTS : De nouvelles mesures pour 2022 – Partie 1
2.9 millions d’entrepreneurs indépendants, commerçants, artisans et professionnels libéraux, pe...