Les arnaques de la part de sociétés et d’individus malveillants sont nombreuses et se multiplient depuis quelques années. Tout est motif à escroquerie et les entreprises sont loin d’être épargnées : pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, numéros surtaxés, services administratifs payants, investissements financiers douteux… sont régulièrement constatés.
Une de ces pratiques touche notamment les jeunes entreprises n’ayant pas encore finalisées toutes leurs démarches administratives. Elles reçoivent alors un courrier de la CNRCS (Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés) intitulé « formulaire d’enregistrement » et leur demandant de régler la somme de 234.15€ pour des frais d’enregistrement.
Ce document semble officiel et les frais, justifiés. Cependant, il ne faut pas confondre la CNRCS avec la RCS (Registre National du Commerce et des Sociétés). La CNRCS est un organisme privé, déjà connu pour des faits de fraudes et enregistré au registre du commerce et des sociétés de Paris sous l’intitulé d’activité : « Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (Code APE 4520A) ». Cette société n’a aucun lien avec le Registre des Commerces et des Sociétés et donc le paiement demandé n’a aucun caractère obligatoire.
Nous rappelons que l’enregistrement de sa société se fait soit auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, soit en ligne sur infogreffe.fr.
Vous trouverez sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/infos-arnaques l’ensemble des tentatives d’escroqueries connues à ce jour par le gouvernement. N’hésitez pas à consulter cette liste afin de vous prémunir contre ces dangers potentiels.
Si vous avez un doute concernant l’authenticité d’un document ou d’une demande, les équipe INITIA se tiennent à votre disposition pour vous informer et vous rassurer.
Exemple de document envoyé aux entreprises
