URSSAF : Mise en place des nouvelles mesures pour les travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales

Rappel du contexte

Au cours de l’année 2020 et afin de permettre aux indépendants de poursuivre leur activité, l’URSSAF a procédé aux ajustements suivants :

• Suspension des cotisations de mars à septembre 2020,
• Nouvelle estimation de la base d’appel des cotisations sur 50 % du revenus connus N-1,
• Réductions de cotisations pour les secteurs 1, 1Bis et 2 au titre de la 1^ère période d’état d’urgence du printemps 2020 (2.400 € et 1.800 € en fonction du secteur),
• Réductions de cotisations pour les secteurs 1, 1Bis et 2 au titre de la 2^ème période d’état d’urgence de l’automne 2020 jusqu’à mars 2021 (600 € / mois pour 6 ou 3 mois en fonction du secteur),
• Maintien de la suspension des cotisations depuis janvier 2021 pour les secteurs 1 et 1bis.

Afin d’anticiper les régularisations des cotisations 2020 sur l’exercice 2021, l’URSSAF a présenté son plan d’apurement des cotisations.

Les nouvelles mesures d’accompagnement

Les indépendants vont bénéficier d’un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de leurs cotisations sociales 2020 jusqu’à 36 mois.

Ces plans d’apurement seront proposés d’office aux indépendants. Vous n’avez donc pas d’actions à effectuer pour vous permettre d’en bénéficier.

Ils feront l’objet d’une notification à partir de juillet 2021 pour les régularisations importantes et septembre 2021 pour les autres régularisations.

Notez que l’Urssaf déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement des compléments de cotisations sociales 2020 si la régularisation 2020 :

• dépasse un montant de 1 000 €

et

• provoque une augmentation de plus de 50 % des échéances de cotisations courantes par rapport aux échéances provisionnelles 2021.

Dans le cas où les indépendants ne respectent pas ces deux conditions mais souhaitent tout de même bénéficier d’un plan d’apurement, une demande doit être formulée à l’URSSAF.

Notez que les indépendants qui le souhaitent et le peuvent sont encouragés à régler toutes leurs cotisations par virement à l’URSSAF dès notification du montant de la régularisation 2020.

A compter du mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble des arriérés de cotisations, sera proposé.

La durée de l’échéancier de paiement proposé par l’Urssaf dépendra du montant total des cotisations devant être payées :

• 6 mois, lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
• 12 mois, lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
• 24 mois, lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.

Quel que soit l’échéancier proposé par l’Urssaf, il vous sera possible de demander sa prolongation dans la limite de 36 mois maximum.

Suite à la réception de votre échéancier de plan d’apurement, vous pouvez contacter votre Urssaf pour en renégocier les modalités :

• décaler la date de démarrage de l’échéancier ;
• raccourcir ou prolonger la durée de l’échéancier (dans la limite de 36 mois) ;
• adapter votre moyen de paiement.

Cette démarche devra être réalisée sur votre compte en ligne dans les 30 jours suivants la réception de votre échéancier.

Liens et informations complémentaires

Pour plus d’information, l’URSSAF met à disposition des diapositives explicatives ainsi que des articles que nous vous invitons à consulter car elles permettent de bien situer les différents cas existants. Vous les trouverez sur les sites suivants :

Diapositive récapitulant les mesures d’accompagnement (Fichier PDF)

Article publié le 26/05/2021 par l’URSSAF

Article publié le 01/06/2021 par l’URSSAF

Replay de la webconférence présentant les mesures (Video Youtube)

INITIA reste à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.