La présentation du projet de loi de finances pour 2019, adopté en Conseil des ministres ce lundi 24 septembre, n’a pas livré de surprises. Aucune grande nouveauté fiscale à signaler en 2019 pour les ménages. Il s’agit plutôt de la poursuite de l’effet des mesures lancées au début du quinquennat Macron : la deuxième tranche de la baisse de la taxe d’habitation en 2019 constituant, à raison de 3,8 milliards d’euros d’impôt en moins à payer, l’essentiel des 6 milliards d’euros de baisse de prélèvements annoncés au profit des ménages.
Cap sur la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale
A ce sujet, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé que le gouvernement travaillait à la suppression intégrale de la taxe d’habitation pour tous les ménages concernant la seule résidence principale. Avant cette étape (qui sera précisée dans un projet de loi ultérieur sur les finances locales), il y aura une 3ème tranche de baisse de la taxe d’habitation (pour 80% des contribuables) qui elle figurera dans le budget pour 2020.
Des heures sup. sans cotisations sociales le 1er septembre 2019
Les autres mesures favorables aux ménages encouragent le travail, comme l’exonération de cotisations sociales sur les heures sup. à compter du 1er septembre 2019 ou visent à venir en aide aux retraités modestes touchés par la hausse de CSG en permettant à un plus grand nombre d’obtenir une baisse de leur taux de CSG.
Hausse supplémentaire de la taxation du gasoil, ça continue !
En revanche, la défense de l’environnement, présentée comme la troisième priorité des choix budgétaires (après le rétablissement des finances publiques et l’innovation), se traduit plutôt par des prélèvements supplémentaires pour les Français. Ce sont 1,9 milliard d’euros de recettes supplémentaires qui sont attendus de la hausse des taxes sur les carburants à la charge des ménages, notamment du fait de la convergence entre taxation du gazole et de l’essence, le premier devant voir sa fiscalité augmenter davantage que celle de l’essence en 2019.
Le CITE maintenu en 2019, comme la prime à la conversion des voitures
Le projet de loi de finances prévoit aussi de proroger, pour une année seulement, en 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, mais avec un resserrement de son coût, ce qui se traduit au passage par un gain budgétaire de 800 millions d’euros pour les caisses de l’Etat. Ce n’est qu’en 2020 que serait créée la prime qui devait remplacer le CITE, et encore serait-elle réservée aux seuls contribuables «les plus modestes». Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro est quant à lui prorogé jusqu’à fin 2021, «sous une forme simplifiée et renforcée».
Seule vraie bonne nouvelle pour les automobilistes : le gouvernement a décidé de donner un coup de pouce au bonus pour l’achat d’un véhicule électrique et de doubler, pour les ménages non imposables, le montant de la prime à la conversion (suite à la mise à la casse d’une vieille voiture polluante pour en acheter une autre).
Par ailleurs, le ministre de l’Action et des Comptes publics a confirmé la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt en 2019, ainsi que la mesure d’accompagnement visant les bénéficiaires de crédits d’impôt et réductions d’impôt. Ils toucheront, le 15 janvier 2019, une avance de 60% du montant des avantages perçus en 2018 (au titre de dépenses faites en 2017) pour l’emploi d’un salarié à domicile, ou les frais de garde de jeunes enfants, mais aussi pour les dons, cotisations syndicales, dépenses d’accueil en EHPAD, ainsi que pour des investissements locatifs (Scellier, Duflot, Pinel, Censi-Bouvard)…
Objectif de toutes ces mesures fiscales, contenir le déficit public à 2,8% du PIB en 2019 alors que la croissance est attendue à 1,7%, en léger recul.
Sources : Conférence de presse 24 septembre 2018 Ministère de l’Economie et Ministère de l’Action et des Comptes publics.