Fonds de solidarité – nouvelles pour les entreprises les plus touchées par la crise
L’état souhaite soutenir les entreprises les plus touchées par la crise, dans certains secteurs d’activité. Pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrêté au 31 mai 2020, les demandes peuvent être faite jusqu’au moi s de juillet.
Retrouvez les mesures plus en détails dans le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr – Le fonds de solidarité : ce qui change au mois de juin
Communiqué de presse du Gouvernement > Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture – La liste des secteurs concernés est précisée dans ce communiqué de presse.
Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories :
- les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (liste S1 ci-après) ;
- les activités amont ou aval de ces secteurs (liste S1 bis ci-après). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).
Les mesures sont :
ACTIVITÉ PARTIELLE
- Bénéfice d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
FONDS DE SOLIDARITÉ
- Le fonds de solidarités reste accessible aux entreprises jusqu’à la fin de l’année 2020.
- Ce dernier est élargi à compter du 1er juin, aux entreprises dont l’effectif est jusqu’à 20 salariés, et réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires.
- Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds de solidarité peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
- Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
- Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
- Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.
- Toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales. Ce point est précisé dans le communiqué de presse ci-dessus.
Mesures de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics
Le gouvernement dans son 3ème projet de loi de finances rectificatives pour 2020, a présenté les mesures de soutien mises en place pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.
Plus d’infos par ICI
Un plan de relance de l’économie sera présenté à la rentrée.
Plan de soutien aux entreprises technologiques
Le 5 juin 2020, le gouvernement a annoncé un plan de soutien aux entreprises technologiques.
Description de ce plan > www.economie.gouv.fr – Plan de soutien aux entreprises technologiques
Mesures de soutien à la filière du livre
Le 10 juin 2020, le gouvernement présente dans son 3ème projet de loi de finances rectificative, avec des nouveaux moyens d’action.
Description de ce plan > www.economie.gouv.fr – Mesures de soutien à la filière du livre
Plan de soutien au secteur touristique
Le 14 mai 2020, le premier ministre a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique.
Plus d’infos sur ces mesures par ICI
Dossier de presse du Comité interministériel du Tourisme (PDF – 14 mai 2020)
Région Bretagne – Covid résistance – Prêt de trésorerie
La région Bretagne met en place un prêt de trésorerie afin de soutenir les petites entreprises (commerce, artisanat, hôtellerie-restauration, …), indépendants et associations ayant un besoin de trésorerie non couvert par financement bancaire.
Modalités :
Prêt à taux zéro sur 36 mois, dont 18 mois de différé, sans garantie :
- 3 500 à 10 000 € pour les acteurs économiques
- de 3 500 à 30 000 € pour les associations du secteur non marchand
Bénéficiaires :
- entreprises et associations marchandes comptant jusqu’à 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€
- associations non marchandes et groupements d’employeurs associatifs comptant 1 à 20 salariés
Demande et versement de l’aide :
- Dépôt des demandes de prêt jusqu’au 30 septembre 2020
- Versements effectués en une seule fois et en totalité via la plateforme gérée par Bpifrance.
Informations complémentaires par ICI
RAPPEL DES AUTRES MESURES SOUTENUES PAR LA REGION BRETAGNE
> Bretagne – Soutien massif aux entreprises
Rennes Métropole – aides pour les entreprises, les commerces, les artisans
Rennes métropole a adopté un plan d’urgence d’un montant de 6.5 millions d’euros pour venir aux aides aux entreprises et commerce du territoire.
Retrouvez le contenu de ces mesures ICI et LA.
CCI Ille & Vilaine – Rappel des mesures utiles aux entreprises – COVID 19
La CCI ILLE ET VILAINE a récapitulé les mesures utiles aux entreprises dans le cadre du COVID-19. Vous trouverez le détail des mesures ICI.
Prévention COVID-19 – Subvention prévention TPE – CARSAT
Afin d’aider les entreprises à la mise en place de mesures barrières et de distanciation physique et de mesures d’hygiène et de nettoyage, l’assurance maladie a mis en place une subvention PREVENTION COVID-19. Retrouvez ici le contenu de cette mesure et les conditions afin d’en bénéficier.
Abandon de loyers aux entreprises – Mesures afin de solliciter les bailleurs
L’article 3 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 vise à inciter les propriétaires bailleurs à renoncer à percevoir les loyers qui leur sont dus afin d’aider les entreprises locataires à contenir leur endettement pendant la période de crise liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19.
Des mesures dérogatoires de droit commun et limitées dans le temps sont ainsi instituées, tant du côté du bailleur que du locataire.
BPI – Un acteur majeur dans les demandes d’aides liées au COVID-19
BPI France vous présente ICI le panorama des mesures, qui peuvent être sollicitées par son intermédiaire.
GOUV.FR – Des informations régulières sur les mesures COVID-19
Le site impôts.gouv.fr vous permet d’avoir des informations régulières et à jours concernant les mesures exceptionnelles pour les impôts des entreprises.
Portail pour les professionnels et Point sur la situation
URSSAF – Informations sur la situation – Mesures liées au COVID-19
L’URSSAF accompagne les entreprises et les travailleurs indépendants.
Guide de la reprise du travail – JDE – RENNES MÉTROPOLE
Le journal des entreprises et Rennes Métropole, ont rédigé un Guide de la reprise du travail, à consulter ICI.
Nous vous conseillons de vous rapprocher des organismes professionnels (syndicat, fédération, …) qui pourront également vous informer sur les mesures spécifiques à votre profession.
Il peut également exister des aides locales, communes, métropoles, département, région.
