Fiscalité
INITIA vous informe : Le Premier ministre confirme la mise en œuvre du prélèvement à la source.

Le 4 septembre 2018, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé sur TF1 que le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrerait bien en vigueur au 1er janvier 2019, comme cela était prévu par les textes. Ce faisant, il est mis un terme aux incertitudes des 10 derniers jours nées de certaines déclarations des pouvoirs publics.

On rappellera que, coté entreprises, les employeurs devront mettre le PAS en application sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

D’ici là, les entreprises peuvent aussi se préparer en participant à la phase dite de « préfiguration » pour les revenus versés du 1er septembre au 31 décembre 2018 (loi 2016-1917 du 29 décembre 2016, art. 60-I bis ; BOFiP-IR-PAS-30-10-15-31/01/2018). Cette phase de préfiguration est en réalité une simulation en conditions réelles (taux de PAS réellement transmis par la DGFiP, taux neutre dans les conditions prévues par la réglementation, secret professionnel, etc.), à vocation informative des salariés.

Les employeurs qui auront choisi d’y participer transmettront à chaque salarié, soit sur le bulletin de paye, soit sur un document équivalent, tout ou partie des informations suivantes :

  • assiette du PAS ;
  • taux du PAS ;
  • montant théorique de la retenue si le PAS était appliqué ;
  • montant de la somme qui serait théoriquement versée au salarié après le PAS.

Bien évidemment, aucune retenue ne sera opérée sur les salaires.

Par ailleurs, les employeurs en DSN peuvent également participer à une phase dite « Pilote DSN-PAS ». Celle-ci s’apparente davantage à des simulations « à blanc », sur la base de taux fictifs, afin de tester et sécuriser les échanges de données et le bon fonctionnement des outils informatiques. Au contraire de la phase de préfiguration, il n’y a aucun document d’information à remettre aux salariés.

Les employeurs intéressés peuvent s’inscrire au « Pilote DSN-PAS » sur www.dsn-info.fr. L’entreprise en phase pilote disposera d’un environnement dédié pour réaliser des tests jusqu’à fin décembre 2018. Cette phase de tests, assurée avec des taux fictifs, ne doit pas être confondue avec la phase de préfiguration proprement dite (BOFiP-IR-PAS-30-10-15-§ 10-31/01/2018).

 

Source : Interview du Premier ministre Édouard Philippe du 4 septembre 2018 (TF1, Journal télévisé de 20 h).