Dans cet article, nous allons revenir sur la définition de cette dernière et ses impacts comptables et fiscaux.
1. La production immobilisée, définition
La production immobilisée désigne les immobilisations créées par l’entreprise elle-même pour son propre fonctionnement. Elle désigne le coût des travaux faits par l’entreprise pour ses besoins personnels. Elle s’inscrit à l’actif du bilan comptable en contrepartie d’une augmentation du résultat comptable et donc des capitaux propres.
Cette production immobilisée peut concerner des immobilisations incorporelles (logiciels, licences, etc…) mais également des immobilisations corporelles (outils de production, machines, etc.). [1]
2.Impact de la production immobilisée sur la comptabilité
IMPACT COMPTABLE DE LA PRODUCTION IMMOBILISEE
Selon le PCG (Plan Comptable Général), la production de l’exercice conservée par l’entreprise en vue de son immobilisation, constitue un produit d’exploitation enregistré à son coût de production.
Le produit ainsi constaté équilibre les charges correspondantes.
COMMENT DETERMINER LE MONTANT DE PRODUCTION IMMOBILISEE
Selon le PCG toujours, le coût de production d’une immobilisation est constitué du coût des approvisionnements augmenté des autres coûts engagés par l’entreprise au cours des opérations de production. Plus simplement, le coût de production d’une immobilisation est constitué des éléments suivants :
- Le coût d’acquisition des matières consommées.
- Les charges directes de production (coût de la main d’œuvre, coût des fournitures consommées…). Elles pourront être incorporées au coût de l’immobilisation uniquement lors de la phase de production.
- Les charges indirectes de production (charges administratives, frais de développement, consommation d’énergie…) qui sont incorporables au coût de l’immobilisation uniquement lors de la phase de production.
- Les coûts de démantèlement et de remise en état du site de l’immobilisation (d’un point de vue fiscal, les coûts de démantèlement ne sont pas à intégrer dans le coût d’entrée de l’immobilisation)[2]
Il convient donc de suivre en détail les coûts affectés à la création de l’immobilisation qui sera utilisée par l’entreprise. Les immobilisations créées et éligibles aux dispositifs de crédit d’impôt innovation ou crédit d’impôt recherche peuvent s’évaluer sur la base des dossiers montés pour appuyer l’obtention du crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale.
ACHEVEMENT DE L’IMMOBILISATION ET SUIVI DE SON EXPLOITATION
Lors de l’achèvement des travaux, du développement… de l’immobilisation en question alors la production immobilisée mise en service et inscrite à l’actif du bilan. Elle sort du poste « immobilisation en cours » pour entrer dans le poste qui lui correspond : « Logiciel », « Machine », « Outillage industriel », etc.
A partir de la date où l’immobilisation est mise en service ou bien que la société retire des avantages économiques de cette même immobilisation, des amortissements sont calculés. La durée d’amortissement dépendra de la durée d’immobilisation.
Il est donc nécessaire de suivre avec précision l’activation des immobilisations ainsi créées. C’est notamment le cas des logiciels en amélioration continue pour lesquels un suivi attentif du déploiement des mises à jour doit être tenu.
3. Impact de la production immobilisée sur le plan fiscal
AU REGARD DU RESULTAT FISCAL
La production immobilisée est assimilée à une livraison à soi-même. Le produit est intégralement imposable de la même manière que les charges qui le composent sont déductibles du résultat fiscal. Les amortissements constatés chaque année à partir de la date d’activation sont également déductibles du résultat fiscal.
AU REGARD DE LA TVA
Il faut distinguer selon qu’il s’agit de :
- Biens affectés aux besoins de l’entreprise
- Biens affectés à des besoins autres que ceux de l’entreprise [3]
Les équipes d’Initia se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l’évaluation, la comptabilisation et le suivi de votre production immobilisée.
Si cet article vous interpelle et que vous pensez pouvoir comptabiliser de la production immobilisée, n’hésitez pas à solliciter votre interlocuteur habituel qui pourra vous accompagner et vous guider dans cette démarche.
[1] Mémento pratique COMPTABILITÉ 2023, Francis Lefebvre, 11995
[2] Mémento pratique COMPTABILITÉ 2023, Francis Lefebvre, 26590
