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Finance
Vous êtes perdus ? Vous n'avez rien compris ?
La Loi de Finances 2020, vaste et complexe sujet. Voici ce qu'Initia a retenu pour vous.

Fiscalité des particuliers

  • Baisse de l’impôt sur le revenu (évolution du barème)
  • Retenue à la source spécifique aux salaires et pensions des contribuables non-résidents
  • Possibilité de diminuer la réduction d’impôt perçue en janvier (si demande en décembre)

Fiscalités des entreprises

  • Les aménagements des dispositifs de « sur-amortissement » (article 60) :
    • Deux dispositifs sont créés pour
      • soutenir les investissements dans des engins de substitution par les entreprises utilisant des engins fonctionnant au gazole non routier
      • ET dans des installations de stockage ou des matériels de manutention et de distribution de gazole
    • L’aménagement sur les navires et bateaux « propres »
    • Sur certains véhicules (article 61)
    • Extension pour les véhicules fonctionnant au carburant B100 (article 62) : carburant végétal
  • Fusion : dispense d’agrément pour le transfert des déficits inférieurs à 200 K€
  • Exonération des actes médicaux effectués par les pharmaciens

Mesures diverses pour les entreprises

  • Mise en œuvre de la facturation électronique dans les relations interentreprises :
    • Pour les factures entre assujettis à la TVA
    • Entrée du dispositif prévue entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025 selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activité
    • En attente de l’autorisation du Conseil de l’Union Européenne
  • Exonération des rémunérations d’apprentis de la taxe d’apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés
  • Refonte du barème malus CO2 sur les véhicules à moteur

Impôts locaux

  • Taxes foncières de nouvelles exonérations
    • Sur les propriétés bâties en faveur des entreprises commerciales situées dans des « zones de revitalisation des commerces en milieu rural »
    • Sur les propriétés bâties en faveur des entreprises commerciales et artisanales situées dans des zones de revitalisation des centres villes (commune ayant conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire)
  • Finalisation de la réforme de la taxe d’habitation
    • La taxe d’habitation est totalement supprimée pour les foyers ayant bénéficié de la mesure initiale et disposant d’un revenu fiscal de référence 2019 inférieur à certains seuils
    • Pour les autres foyers, une dégressivité sera réalisée de 2021 à 2023 pour une suppression totale pour la résidence principale.
  • Révision des valeurs locatives des locaux d’habitation et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile (entrée en vigueur le 1er janvier 2024)

ACRE

  • Encadrement spécifique de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs

ET…

La loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit l’instauration d’un forfait mobilité durable qui remplace l’indemnité kilométrique Vélo et inclut le covoiturage et les énergies électriques.

 

Encore des incompréhensions ou des questions ? N’hésitez pas à nous contacter ! Les équipes d’INITIA se tiennent à votre disposition pour vous apporter toutes informations complémentaires.