INITIA propose de vous accompagner dans le montage juridique de votre structure en étudiant :
- votre situation personnelle ;
- les caractéristiques de votre projet ;
- les évolutions potentielles ;
- la réglementation ;
- l’optimisation fiscale et sociale.
Il existe deux grandes catégories d’exercice :
- à titre individuel ;
- sous forme de société.
La différence majeure entre ces 2 catégories porte sur le fait que la société possède une personnalité morale qui permet une distinction entre le patrimoine personnel du dirigeant et celui de la société. Ainsi, en cas de difficultés financières, le dirigeant ne voit pas sont patrimoine personnel inquiété.
Néanmoins, il est possible d’opter pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée EIRL.
Chacune des deux structures a ses avantages :
Avantages de l’entreprise individuelle par rapport à la société :
- peu couteuse ;
- facile à mettre en œuvre (pas de rédaction de statuts) ;
- simplicité de fonctionnement ;
- grande souplesse dans les actions menées par le chef d’entreprise ;
- un statut de micro-entrepreneur existe. Ce statut simplifié exonère le dirigeant d’établissement de comptes annuels. Cependant cette catégorie d’entreprise individuelle n’est possible que sous certains seuils de chiffres d’affaires.
Avantages de la société par rapport à l’entreprise individuelle
- distinction entre le patrimoine privé et le patrimoine personne (personnalité morale)l ;
- responsabilité limitée aux apports ;
- pilotage de la rémunération du dirigeant ;
- possibilité de s’associer ;
- différentes formes de sociétés existent (SAS, SARL, SA…).
Les principales sociétés créées sont les SARL et les SAS. Elles offrent toutes les deux la possibilité d’exercer seul (EURL et SASU) ou avec des associées.
Le choix de la structure juridique va impacter le régime fiscal. Les entreprises individuelles sont imposées à l’impôt sur le revenu, au barème progressif. En ce qui concerne les sociétés, elles sont soumises de droit à l’impôt sur les sociétés. Sur option certaines peuvent opter à l’impôt sur le revenu.
