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INITIA propose de vous accompagner dans le choix de votre statut social, en examinant :
- votre situation personnelle ;
- le statut juridique de votre entreprise ;
- la stratégie de rémunération.
Il existe deux régimes pour les dirigeants d’entreprise : celui du travailleur non salarié et celui dit d’assimilé salarié.
Le statut de travailleur non salarié
Sont soumis à ce statut :
- les entrepreneurs individuels ;
- les gérants majoritaires de SARL ;
- l’associé unique de l’EIRL.
Les particularités de ce statut sont les suivantes :
- affiliation à la sécurité sociale pour les indépendants ;
- le montant des cotisations sociales représente environ 40% de la rémunération ;
- possibilité de bénéficier des dispositifs ACRE et ARE qui permettent un allègement de cotisations et/ou une indemnisation pour le retour à l’emploi;
- taux de remboursement pour les frais de santé comparable au régime général ;
- pas de bulletin de salaire ;
- cotisation minimale à verser ;
- les dividendes dépassant 10% du capital social sont soumis à cotisations sociales.
Le statut d’assimilé salarié
Sont soumis à ce statut :
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
- les présidents et directeurs généraux de SA ;
- les présidents de SAS.
Les particularités du statut d’assimilé salarié :
- affiliation au régime général de la sécurité sociale ;
- le montant total des cotisations sociales représente environ 60% de la rémunération brute (40% de cotisation patronales et 20 % de cotisations salariales) ;
- possibilité de bénéficier des dispositifs ACRE et ARE qui permettent un allègement de cotisations et/ou une indemnisation pour le retour à l’emploi;
- couverture sociale plus complète (AT/invalidité/maladie pro et retraite) ;
- bulletin de salaire et déclaration sociale nominative à établir tous les mois ;
- pas de cotisation minimale à payer ;
- les dividendes ne sont pas soumis à cotisations sociales.
En tout état de cause, aucun des deux régimes ne couvre le risque de perte d’emploi, cependant il est possible de souscrire une assurance complémentaire pour les assimilés salariés.
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