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INITIA vous informe des mises à jour concernant la formation pour les chefs d'entreprise ou conjoints collaborateurs relevant de l’AGEFICE et les procédures à suivre suite à ces formations.

INITIA VOUS INFORME,

Concernant le financement des actions de formation pour les chefs d’entreprise ou conjoints collaborateurs relevant de l’AGEFICE, le budget annuel normal de 1400 euros est exceptionnellement relevé à 3500 euros HT pour l’année 2020, pour tout dossier déposé avant le 31 décembre 2020 et pour une formation s’achevant avant le 31 mars 2021. C’est donc une opportunité d’accéder à la formation en préservant le budget 2021 …

 

Pour rappel, les demandes sont à déposer auprès de l’AGEFICE (cf ci-après). La prise en charge ne concerne que les actions de formation d’une durée minimale de 7 heures, et le plafond est fixé à 50 euros HT (pour les frais pédagogiques). A noter que les frais annexes sont suspendus pour le moment, l’AGEFICE ayant priorisé les prises en charge de formations à distance (les frais d’hôtel, de déplacement ou de restauration ne peuvent donc pas être remboursés, pour le moment). La demande de prise en charge doit être effectuée en amont de la formation.

Concernant les modalités de mise en œuvre, le document de demande de prise en charge doit être complété, et il doit être retourné accompagné de :

  1. La demande Préalable AGEFICE complétée et signée (en pièce jointe)
  2. L’attestation RSI/URSSAF 2019 de versement de la contribution à la formation professionnelle (FAF)
  3. Le programme de la formation
  4. La Convention de formation pour laquelle vous effectuez la demande de prise en charge. La Convention doit être datée, signée des deux parties avec le cachet du centre de formation
  5. Un extrait Kbis de – de 3 mois (s’il s’agit de la 1ère demande)
  6. Une copie de la pièce d’identité du bénéficiaire (recto-verso)

Le dossier complet peut être retourné par courrier ou par mail (un fichier Pdf par document demandé et par stagiaire – pour chaque formation).

  • AGEFICE – UMIH 35 – Immeuble Delta 3 – Forum de la Rocade, 40 rue du Bignon – CS 27733, 35777 CESSON-SEVIGNE

Suite à la formation, il faut transmettre :

1. Attestation de présence et/ou feuilles d’émargement ; ces documents mentionnent dans tous les cas les nom et prénom du bénéficiaire (chef d’entreprise ou conjoint collaborateur), l’intitulé du stage, ses dates précises de réalisation et ils sont délivrées sur papier à en-tête de l’Organisme de formation. La ou les attestation(s) de présence doivent indiquer le nombre d’heures de formation initialement envisagées, le nombre d’heures de formation effectivement réalisées et être datées ; elles sont en outre signées et tamponnées par l’Organisme de formation. Elles sont également signées par le stagiaire. Attention, la signature du stagiaire doit impérativement correspondre en tous points à la signature de la demande initiale. Dans tous les cas, l’AGEFICE se réserve le droit de demander tout document qu’elle jugerait nécessaire pour justifier du suivi effectif de la formation et de l’identité du bénéficiaire.

2. La facture acquittée relative à la formation. Cette facture reprend la mention « facture acquittée » ; elle précise le montant facturé, l’intitulé de l’action de formation, sa durée, les dates de réalisation, les nom et prénom du ou des bénéficiaire(s) sur papier à en-tête de l’Organisme de formation. Elle est toujours tamponnée et signée par l’Organisme de formation. Elle reprend la mention : « réglée par chèque » le cas échéant, et précise le(s) numéros(s) de chèque, avec les montants correspondants, le nom de la banque émettrice et la date de l’acquittement. Dans le cas d’un règlement par virement, elle reprend la mention : « réglée par virement » et fait apparaitre le nom de la banque émettrice et la date de l’acquittement avec le tampon de la banque

3. L’attestation d’assiduité relative à la formation effectuée signée par les deux parties avec le tampon du centre de formation (il doit y être mentionné si la formation a été acquise ou non)