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La suppression du forfait social sur l’Epargne salariale
L’épargne salariale qu’est-ce que c’est ?
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise et de favoriser l’épargne collective. Jusqu’à présent, lorsque vous mettiez en place un tel accord, vous étiez redevable du forfait social 20% sur votre abondement. Ce qui rendait le dispositif moins attractif.
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social à 20% est supprimé sur l’épargne salariale.
Il devient donc très intéressant d’étudier la mise en place d’un tel accord afin de booster l‘investissement des salariés sans alourdir le coût global des rémunérations.
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Le salarié place sa prime d’intéressement de 1000 euros sur un PEE et vous décidez d’abonder ce versement de 500 euros ? ? |
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Avant le 1er janvier 2019, vous deviez verser à l’URSSAF un forfait social sur votre abondement, dans ce cas 100 euros. Cela vous coûtait donc 1 600 € (prime d’intéressement + abondement + forfait social) |
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé. Cela vous coûte à présent 1 500 € (prime d’intéressement + abondement + forfait social) |
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? Le coût pour le salarié reste le même, la CSG/RDS au taux de 9.70 % étant maintenu. La prime nette est de 903 euros + abondement de 451.50€ , soit 1 354.50€. |
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N’hésitez pas dans ce cas, à faire appel à notre expertise pour vous accompagner dans cette réflexion.
Le nouveau régime de cotisations des apprentis
Les exonérations de cotisations patronales liées au contrat d’apprentissage ont été supprimées au 1er janvier 2019. À la place, vous bénéficiez de la réduction générale de cotisations dite Fillon qui est devenue plus avantageuse.
En effet, elle regroupe dorénavant l’exonération non seulement des cotisations de sécurité sociale, mais aussi des cotisations chômage et retraite complémentaire. La rémunération des apprentis sera toujours exonérée de la totalité des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle, mais dans la limite de 79% du smic. Si un apprenti est rémunéré au-delà de cette limite, il sera redevable de cotisations sur la part excédentaire.
La loi ne touche pas, en revanche, à l’exonération de CSG/CRDS prévue par le code de la sécurité sociale. La rémunération des apprentis est donc toujours exonérée de CSG/CRDS.
En outre, les cotisations dues sur la rémunération des apprentis seront calculées sur la rémunération réelle des intéressés (et non plus sur une assiette abattue de 11 % du SMIC).
Pour ce qui est des aides versées aux entreprises lors de l’embauche d’un apprenti, elles sont toutes supprimées au 1er janvier 2019. Depuis cette date, pour tout contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat, une aide unique a été créée.
Son montant est dégressif :
- 4 125€ maximum pour la 1re année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
- 2 000€ maximum pour la 2e année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
- 1 200€ maximum pour la 3e année d’exécution du contrat d’apprentissage.
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