Social
Petit focus sur 2 sujets de l'actualité sociale du moment :
- l’épargne salariale. Celle-ci devrait être boostée par la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2019;
- la réforme de la Formation Professionnelle, qui va subir de gros bouleversements dans les mois à venir, à commencer par son financement.

Nouvelles mesures concernant la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social de 20% (charge patronale uniquement) est supprimé pour les sommes versées par l’ensemble des entreprises employant moins de 50 salariés, au titre de l’intéressement, de la participation ou d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO).

 

Exemple Intéressement AVANT APRES
Prime intéressement versée au salarié 903€ 903€
CSG/CRDS payé à l’URSSAF 97€ 97€
Forfait social à 20% 200€ 0€
Coût Global Employeur 1200€ 1000€

 

Financement de la Formation Professionnelle

A compter du 1er janvier 2019, le financement de la formation passe par le versement :

  • de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ;
  • de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ;
  • et de la contribution pour le financement du compte personnel de formation (CPF) des salariés en CDD. Elle remplace la contribution CIF-CDD.

 

La contribution unique est composée :

  • d’une contribution à la formation professionnelle.

Ses taux sont similaires à la contribution légale due au titre de la participation à la formation professionnelle qu’elle remplace :

* 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés,

* 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus,

  • de la taxe d’apprentissage.

 

Compte-tenu des nombreux changements à venir du fait de la « Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel », et notamment la récolte de son financement,  il y aura en 2019 deux contributions à verser (ces évolutions sont à anticiper pour votre trésorerie) :

  • une première contribution à verser en février 2019 au titre de la contribution pour 2018 (sur la masse salariale de 2018) à l’OPCO (nouvel organisme collecteur qui remplace votre OPCA actuel).
  • une seconde contribution à verser à l’automne 2019 (date qui sera précisée sous peu) pour les contributions sur l’année en cours, donc 2019. Bonne nouvelle pour les entreprises : il y aura une exonération de la taxe d’apprentissage pour l’année 2019 sur l’année 2019 (année blanche).

Pour l’année 2020, les OPCO seront encore (pour la dernière année) les collecteurs des deux versements (cotisations pour la formation professionnelle + taxe d’apprentissage) sur une base mensuelle. Car au 1er janvier 2021 (fin de la période transitoire), les  prélèvements se feront par l’URSSAF tous les mois (via la DSN)…

 

Pour plus d’informations, l’équipe du service social se tient bien entendu à votre disposition.