Social
Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises doivent s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de cette dernière. En matière de congés et de durée du travail, le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020 dernier, une ordonnance déterminant des dispositions spécifiques et assouplissant partiellement les règles applicables aux congés, aux jours de repos et à la durée du travail des salariés.
INITIA vous en parle et vous accompagne.
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Impact de l’activité partielle sur les congés payés :
- La totalité des heures chômées, indemnisées ou non, est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés.
- L’indemnité de congés payés reste calculée sur la rémunération habituelle et non sur l’indemnité d’activité partielle.
