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Social
Les textes légaux affluent…
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Pour rappel (voir notre actu sociale : https://groupe-initia.com/cse-dernier-rappel-au-31-12-2019-il-sera-trop-tard/), le CSE qui remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise devait être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 dans les entreprises concernées.

Si vous ne vous mettez pas à jour, vous encourez notamment les risques suivants : irrégularités des licenciements économiques, impossibilité de dénoncer des usages internes, possible demande de remboursement de l’indemnisation de l’activité partielle…

De plus, si vous avez eu recours à l’activité partielle, vous avez effectué une demande d’autorisation préalable. Dans celle-ci, vous deviez transmettre l’avis du Comité Social et Economique (entreprises de + de 11 salariés depuis 12 mois continus), sauf si vous pouviez présenter un procès-verbal de carence. Par dérogation, notamment dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, cet avis peut être recueilli postérieurement à la demande faite auprès de l’administration, sous réserve qu’il soit obtenu et transmis dans le délai de 2 mois à compter de cette demande.

S’agissant des entreprises qui n’auraient pas procédé aux élections du CSE depuis le 1er janvier 2020, le ministère du travail (document Q-R, 10 avril 2020) rappelle que la demande d’activité partielle peut quand même être autorisée par l’administration.

L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 suspendait les processus électoraux en cours jusqu’au 25 août 2020, puis jusqu’au 10 octobre 2020. Il était donc impossible de reprendre le cours des élections avant cette date. Le 13 mai dernier, une ordonnance a de nouveau bouleversé ces modalités…

Désormais :

  • Dans les entreprises ayant engagé les élections avant le 3 avril 2020 : le processus électoral est suspendu jusqu’au 31 août 2020 et devra reprendre dès le 1er septembre 2020.
  • Dans les autres entreprises (élections non-engagées au 3 avril 2020) : le processus électoral DOIT être engagé entre le 24 mai et le 31 août 2020 au plus tard.

INITIA vous propose de vous aider pour la mise en place de ces élections en vous faisant parvenir :

– Une information détaillée sur le déroulement des élections (calendrier de la procédure) ;

– Des conseils relatifs au calcul d’effectif de votre entreprise (si besoin) ;

– Des documents relatifs à la procédure :

  • lettre d’information au personnel et aux syndicats,
  • préparation du protocole préélectoral qui prévoit les modalités du scrutin notamment (lieu de vote, membres du bureau d’élection…)
  • rédaction de différentes notes (confirmation du premier et second tour, vote par correspondance s’il y a lieu, notes d’information du personnel),
  • rédaction des procès verbaux
  • aide à l’envoi des formulaires aux administrations compétentes,

Nous vous garantissons la bonne application des nouvelles mesures en cette matière découlant de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui fusionne les institutions représentatives du personnel.

Nous vous informons que nous ne prenons pas en charge la mise en place effective des élections du personnel dans l’enceinte de votre entreprise, à savoir :

  • la négociation du protocole préélectoral avec les organisations syndicales s’il y a lieu (mais nous pourrons répondre à leurs éventuelles questions par téléphone),
  • l’édition des bulletins de vote,
  • la présence lors des élections du personnel,
  • le dépouillement des bulletins.

Cependant nous pourrons bien évidemment vous conseiller pour préparer toutes ces étapes de la procédure. Et si cette assistance vous intéresse, nous vous ferons parvenir un devis à nous retourner signé au plus vite afin de respecter les délais légaux.

L’équipe sociale d’INITIA se tient à votre entière disposition si vous avez des questions à ce sujet.