Contactez votre responsable de dossier, afin de convenir d’un rendez-vous avec lui pour étudier votre dossier et trouver des solutions à la situation actuelle.
Notre numéro de téléphone : 02.99.50.00.36.
1- La région Bretagne a mis en place différents dispositifs pour aider les entreprises en difficulté
Prêt Rebond Région Bretagne
Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € pour les PME de plus d’un an ayant des perspectives de reprise d’activité qui nécessitent un recours supplémentaire à l’endettement. Dispositif proposé par la Région et Bpifrance (5 M€).
Bénéficiaires : PME bretonne de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).
Fonds COVID-Résistance
Doté de 27,5 M€, ce fonds de soutien aux petites entreprises et associations est cofinancé par la Région, les 4 départements, les 60 intercommunalités en Bretagne et l’association des Iles du Ponant, ainsi que la Banque des Territoires. Bénéficiaires : prêt à taux zéro pour les TPE, indépendants et associations ayant un besoin de trésorerie non couvert par financement bancaire.
covid-resistance.bretagne.bzh
Fonds de solidarité
Aide de 1 500 € et jusqu’à 10 000 € maximum (volet 1 instruit par l’Etat) : le dirigeant de l’entreprise effectue une demande à partir de son espace personnel sur la plateforme impots.gouv.fr
Aide de 2000 € à 10 000 € (volet 2 instruit conjointement par la Région et l’Etat) qui peut compléter la première aide (volet 1) pour les entreprises les plus en difficulté. Attention ! Une entreprise peut bénéficier plusieurs mois de l’aide du volet 1 tandis que l’aide du volet 2 est mobilisable une seule fois.
Pour en savoir plus et effectuer votre demande sur la plateforme régionale : consulter la fiche aide
Fonds national abondé par la Région Bretagne (21 M€)
Bénéficiaires : très petites entreprises de 10 salariés et moins : sociétés, associations ou coopératives lucratives, structures individuelles (micro-entrepreneur, professions libérales, artisans, commerçants, indépendants)…
Fonds régional de garanties Bretagne
Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire à 80 voire 90% pour les prêts destinés à renforcer la trésorerie des PME et TPE. Fonds doté par la Région Bretagne et Bpifrance
Bénéficiaires : TPE, PME affectées par les conséquences du Coronavirus.
Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact
INITIA reste en veille sur ces différents mis en place par la région. N’hésitez pas à vous rapprocher de nous.
2- Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF) et Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (CODEFI) peuvent être saisis.
Vous avez de difficultés à régler des échéances fiscale ou sociale, la CCSF et le CODIFI peuvent être saisis pour étudier votre dossier afin de trouver des solutions adaptée à votre situation.
L’objectif est d’établir un plan de règlement échelonné des dettes fiscales et sociales.
Ce plan comporte certaines obligations de l’entreprise bénéficiaire.
Un dossier exposant la situation financière de l’entreprise doit être déposé auprès du secrétariat de la CCSF dans le ressort de laquelle se situe son siège social, ou son principal établissement. Le dossier est composé, entre autres, d’une attestation justifiant de l’état de ses difficultés financières, d’une attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations de sécurité sociale, des états prévisionnels de chiffre d’affaires et de trésorerie pour les prochains mois, des trois derniers bilans et de la situation actuelle de la trésorerie. Un dossier simplifié est prévu pour les très petites entreprises.
Vous trouverez ci-après la démarche à entreprendre pour cette demande.
Nous pouvons vous accompagner sur ce point, n’hésitez pas à vous rapprocher du collaborateur responsable de votre dossier.
3- Rennes Métropoles – aides économiques
Les dispositifs d’aides Covid-19
Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19, Rennes Métropole a adopté en mai 2020 un plan d’urgence d’aides aux entreprises et aux commerces du territoire, d’un montant de 6,5 millions d’euros. Ce plan est complété et adapté en octobre 2020 pour atteindre 10 millions d’euros. Un portail en ligne , accompagné d’un numéro vert (0800.350.035), a été mis en place pour permettre aux demandeurs de déposer leurs dossiers.
Le dispositif d’aide comprend quatre grands types de mesures économiques:
- Des dispositifs généralistes ouverts à toutes les entreprises: Fonds Régional Résistance, Aide à l’investissement COVID-19
- Des dispositifs ciblant des secteurs fragilisés par la crise (commerce, hôtellerie, économie sociale et solidaire): aide d’urgence commerçants-artisans, soutien à l’hôtellerie indépendante de 500 000 euros, abondement du prêt « relève solidaire »: prêt à taux zéro aux structures de l’ESS
- Le renforcement du soutien à la création et à la reprise d’activité : doublement de la dotation à la plateforme Initiative Rennes afin d’augmenter le potentiel de prêts d’honneurs aux entreprises en création, dotation exceptionnelle à des fonds de soutien dédiés aux TPE et microentreprises en création ( PRESOL, ADIE)
- Le soutien à l’emploi et à l’insertion: soutien exceptionnel de 250 000 euros aux structures d’insertion par l’activité économique.
Deux de ces dispositifs sont gérés directement par Rennes Métropole et doivent faire l’objet d’une demande en ligne. Il s’agit de:
- l’aide à l’investissement Covid-19
- l’aide d’urgence commerçants-artisans
NB: dans les deux cas, il s’agit d’aides directes et non d’avances remboursables.
INITIA et nos collaborateurs vous accompagnent dans vos démarches.
4- Accompagnement spécifique par votre caisse de retraite : action sociale
Les organismes collecteurs de vos cotisations retraites ont pu mettre en place des aides spécifiques, du fait de vos difficultés.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux.
Ils vous demanderont des justificatifs de baisse d’activités, de difficultés de trésorerie, nous pourrons vous accompagner à ce sujet.
Exemple : CIPAV :
https://www.lacipav.fr/action-sociale-cipav
5- Sécurité Sociale des Indépendants
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose quatre aides financières au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée.
Ces aides sont mises en oeuvre par la branche Recouvrement et les Urssaf.
Les aides pouvant vous concerner :
Aide aux cotisants en difficulté (ACED)
Aide financière exceptionnelle
https://www.secu-independants.fr
6- L’AGIRC-ARRCO met en place une exceptionnelle dédiée aux salariés
L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.
https://www.agirc-arrco.fr/aide-exceptionnelle
https://www.agirc-arrco.fr/Aide_aux_salaries
7- Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE / PME
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».
8- Respecter les gestes barrières
Ensemble combattons le COVID-19 et Ensemble soutenons l’économie.
