1. Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245
Le ministère de l’économie et des finances annoncent le lancement d’un numéro spécial d’informations sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté, et ce, dès le lundi 2 novembre, 9 heures : 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local). N’hésitez pas à prendre contact avec ce service, il pourrait répondre à vos interrogations.
Source : https://www.economie.gouv.fr
https://minefi.com
Vous pouvez vous rapprocher des syndicats de votre profession (UMIH, MEDEF, CAPEB, FFB, …), ces derniers sauront vous apporter des informations précises sur votre secteur d’activité.
Nous pourrons ensuite prendre le relais afin d’appliquer les mesures qui vous concernent.
2. Présentation par le Ministre de l’économie des mesures d’urgence économiques dans le cadre du confinement, information du 30 octobre 2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, présente les mesures d’urgence économiques face à l’épidémie du COVID-19.
Le fonds de solidarité
Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé à hauteur de 6 milliards d’euros pour un mois de confinement. Cela permettra de couvrir l’ensemble des cas de figure.
Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement, pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000€ quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000€.
Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500€ par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.
Exonération et report des cotisations sociales
Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du COVID-19, le dispositif d’exonération des cotisations sociales sera renforcé et élargi. Aussi, Bruno Le Maire a présenté 3 annonces en ce sens :
- toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
- toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
- pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
Les prêts garantis par l’État et les prêts directs de l’État
Les prêts garantis par l’État
Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :
- les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021au lieu du 31 décembre 2020,
- l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
- toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
- il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.
Les prêts directs de l’État
Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.
La prise en charge des loyers
Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’État pour ce crédit d’impôt est évaluée à environ 1 milliard d’euros au total.
Le soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
Le ministre a évoqué son soutien à toutes les initiatives qui permettront aux commerçants de continuer à avoir une activité et qui ne présentent aucun risque de diffusion du virus.
Pour les concessions automobiles, les clients pourront venir chercher leur nouveau véhicule sur rendez-vous.
Financement
Le coût de ces mesures est évalué à 15 milliards d’euros par mois de confinement :
- environ 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité,
- environ 7 milliards d’euros pour l’activité partielle,
- plus d’1 milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales,
- 1 milliard pour prendre en charge une partie des loyers des entreprises.
Au total, par précaution et pour prendre en compte l’ensemble des dépenses liées à la crise jusqu’à la fin de l’année, sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) de fin d’année, un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros.
La garantie de l’activité économique
Pour le BTP
- Les protocoles préparés en mars doivent être appliqués. Tous les magasins de matériaux et d’outillages resteront ouverts y compris pour les particuliers.
- Les mairies doivent restées ouvertes pour recueillir et accorder les demandes de permis de construire.
Pour tous les secteurs industriels
Il est essentiel que les bureaux d’études restent ouverts et que les ingénieurs puissent s’y rendre.
Source : https://www.economie.gouv.fr
https://minefi.com
Dans les jours à venir, nous aurons plus de précisions sur l’application concrète de ces mesures, nous pourrons ainsi vous accompagner dans vos démarches.
3. Rappel des dispositifs de soutien existant pour les entreprises
Le MEDEF a actualisé le tableau récapitulatif des aides, à savoir :
- Dispositif de soutien à la trésorerie et de soutien aux fonds propres
- Activité partielle
- Fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 50 salariés (contre 20 salariés auparavant) sans limite de chiffre d’affaires (contre 2 M€ auparavant)
Source : https://www.ue35.fr
Pour chacune de ces mesures, INITIA peut vous accompagner pour leurs mises en place.
4. Respecter les gestes barrières
Ensemble luttons contre le COVID-19 et Ensemble soutenons l’économie.
INITIA et toutes ses équipes vous accompagnent
