Depuis la réforme de 2022, il est désormais possible d’opter pour l’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui ouvre de nouvelles perspectives d’optimisation fiscale et sociale.
INITIA vous explique...
Nous sommes régulièrement sollicités par nos clients avocats pour étudier l’opportunité de ce changement. Très souvent, nous les alertons également lorsque leur niveau de bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu, et aux cotisations sociales des indépendants, devient déconnecté de leurs besoins réels en trésorerie personnelle mensuelle.
Autrement dit, la base imposable (et donc la pression fiscale et sociale) devient bien plus élevée que le revenu réellement nécessaire pour leur niveau de vie. Cela engendre une fiscalité souvent excessive, qui remet en question la pertinence de rester en entreprise individuelle à l’IR.
Dans ces situations, la question du passage en SEL ou l’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés prend tout son sens. Ce choix stratégique permet non seulement une meilleure maîtrise de la fiscalité mais ouvre aussi la voie à des projets futurs : ouverture du capital à un nouvel associé (si choix de créer une SEL), acquisition de bureaux, constitution d’un patrimoine professionnel, etc.
L’étude fiscale et sociale du passage en société : une étape clé et incontournable
Nous réalisons systématiquement une étude personnalisée pour chaque avocat concerné. Cette analyse pédagogique permet de :
- Comprendre précisément les impacts fiscaux, sociaux et patrimoniaux.
- Ajuster le revenu fiscal de référence en cohérence avec les besoins de trésorerie personnelle.
- Anticiper les conséquences sur la capacité d’emprunt personnelle, souvent réduite lorsque les revenus déclarés diminuent après le passage en société.
Cette démarche est essentielle : il ne s’agit pas simplement d’un changement de statut juridique, mais d’une décision structurante pour l’avenir professionnel et personnel de l’avocat.
L’accompagnement d’un expert-comptable spécialisé, une nécessité
Compte tenu de la complexité des enjeux fiscaux, sociaux et patrimoniaux, il est indispensable d’être accompagné par un expert-comptable ayant une expertise spécifique auprès des avocats. Nous vous aidons à faire les bons choix en toute connaissance de cause, et à construire une stratégie adaptée à vos objectifs professionnels et personnels.
