Avocats : Rappel sur le régime micro-BNC et les seuils de TVA

Régime fiscal :

Le seuil du régime micro-BNC est passé de 72.600 € à 77.700 € au 1^er janvier 2023.

Concrètement, vous êtes de plein droit au régime micro-BNC, si votre chiffre d’affaires encaissé en N-1 ou en N-2 est inférieur à 77.700 €.

Par exemple, votre chiffre d’affaires encaissés pour 2021 est de 70.000 € et pour 2022 est de 80.00 €. Vous êtes de plein droit au régime micro-BNC peut importe votre chiffre d’affaires encaissé en 2023 car votre chiffre d’affaires de 2021 est inférieur au seuil.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre comptable afin de vérifier si le régime micro est le régime le plus intéressant pour vous. L’option pour le régime réel peut-être réalisée jusqu’en mai N+1.

 TVA :

Il existe trois régimes de TVA :

• La franchise en base : vous n’êtes pas redevable de la TVA.
• Le régime simplifié d’imposition : vous êtes dans l’obligation d’effectuer deux acomptes et un solde de TV.
• Le régime réel normal : vous êtes dans l’obligation d’effectuer des déclarations de TVA mensuelles.

Le régime d’imposition dépend du chiffre d’affaires encaissé au cours de l’année.
Pour les avocats, les seuils pour les activités règlementées sont passés de 44.500 € à 47.700 € et de 54.700 € à 58.600 € pour le seuil majoré.

Vous êtes en franchise de TVA si votre chiffre d’affaires encaissé en 2023 est inférieur à 47.700 €.
En cas de franchissement des seuils, vous êtes au régime simplifié d’imposition.

Si votre chiffre d’affaires encaissé en 2023 est supérieur à 47.700 € mais inférieur à 58.600 €, vous êtes redevable de la TVA à partir du 01/01/2024.
Si votre chiffre d’affaires encaissé en 2023 est supérieur à 58.600 €, vous êtes redevable de la TVA à partir du 1^er jour du mois du dépassement.

Vous êtes au régime réel normal, si le montant de TVA à payer (hors TVA sur immobilisations) est supérieur à 15.000 €.

Les seuils relatifs aux activités non règlementées sont passés de 18.300 € à 19.600 € et de 22.100 € à 23.700 €.

Vous avez des interrogations sur les seuils et votre situation professionnelle au regard de ces seuils, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous accompagner.