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1. Entreprises concernées
Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1 bis, dès lors qu’elles ont été confrontées à une interdiction totale d’accueil du public ou à une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 %.
A noter que les discothèques ayant déjà bénéficié de ces aides au titre de novembre et décembre 2021 sont également éligible au dispositif au titre du mois de janvier 2022.
Pour rappel, la liste des secteurs S1 (principalement tourisme, restauration, évènementiel, sport, ou hôtellerie) et S1 bis (secteurs étroitement liés à l’activité des S1) est disponible ICI.
2. Montant de l’aide pour les employeurs et assimilés salariés
– si l’entreprise a subi une interdiction totale d’accueil du public, ou si le chiffre d’affaires de l’entreprise a baissé d’au moins 65% (1), l’employeur bénéficie à la fois de l’exonération d’une partie des cotisations sociales (pour la part des rémunérations inférieure à 4.5 SMIC) et de l’aide au paiement (soit 20 % des rémunérations d’activité sur la période concernée + 600 € par mois pour les mandataires sociaux).
– si l’entreprise a subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30% et inférieure à 65%, elle ne bénéficie que de l’aide au paiement (soit 20 % des revenus d’activité évoqués ci-avant + 300 € par mois pour les mandataires sociaux).
Ces aides et exonérations feront l’objet d’une déclaration sur la DSN du mois de février (échéance du 15 mars 2022).
(1) par rapport au chiffre d’affaires réalisé au cours du même mois en 2020 ou 2021, ou au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020.
Pour les entreprises créées en 2021, la comparaison se fait par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021.
3. Montant de l’aide pour les travailleurs non salariés
Le décret précise que pour les travailleurs indépendants classiques (non auto-entrepreneurs), le montant de la réduction est égal à :
• 600 € par mois d’éligibilité :
– S’ils ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public,
– S’ils ont constaté une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 %
• 300 € par mois d’éligibilité, si la baisse de CA constatée est d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %.
Cette réduction s’applique sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2021.
À NOTER Les travailleurs indépendants devront indiquer leur éligibilité dans leur déclaration sociale et fiscale des revenus 2021.
