1. HAUSSE DU PLAFOND D’EXONERATION DES CHEQUES CADEAUX
Comme l’année passée, le gouvernement a décidé d’augmenter le plafond des chèques cadeaux remis aux salariés en cette fin d’année. Ces chèques cadeaux remis par le CSE ou l’employeur ont vu leur plafond d’exonération passé de 171€ (soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale) à 250€.
Mais contrairement à l’année précédente où l’annonce tardive du gouvernement avait eu pour conséquence de pouvoir les verser jusqu’à fin janvier 2021, il faut cette année bien penser à les verser avant le 31 décembre 2021 pour pouvoir bénéficier des exonérations.
Veuillez donc à bien respecter que vos chèques cadeaux (bon d’achat ou cadeaux) soient bien :
- Attribués à l’occasion de certains évènements dont Noël ;
- Qu’il soit en relation avec l’évènement dont il est destiné à marquer (Ex : bon d’achat pour les cadeaux de Noël des enfants) ;
- Qu’il ne dépasse pas le plafond d’exonération pour 2021, soit 250€, par évènement et par année civile. A l’occasion de Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant (jusqu’à l’âge de 16 ans révolus).
2. L’INDEMNITE INFLATION
Le Gouvernement a décidé d’attribuer une indemnité inflation individuelle et unique de 100€ pour 38 millions de Français. Cette indemnité est totalement défiscalisée.
Attention, seules les personnes percevant un revenu d’activité ou de remplacement inférieur à 2000€ nets par mois et âgées de plus de 16 ans pourront en bénéficier.
Ce versement se fera en une fois par le biais de l’employeur ou de l’organisme fournissant une prestation sociale (CAF, CPAM, Caisse de retraite, etc.)
En tant qu’employeur, vous serez intégralement remboursés des montants versés en déclarant ces versements et en les déduisant des cotisations dues le mois suivant.
Ce versement est donc totalement transparent pour votre entreprise.
Dès la parution du décret d’application, INITIA se chargera de réaliser les vérifications et déclarations nécessaires au versement de l’indemnité à vos salariés au titre de votre mission sociale habituelle.
3. MOINS DE 4 MOIS POUR VERSER LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Il ne vous reste plus que jusqu’au 31 mars 2022 pour décider de verser la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat à vos salariés.
POUR QUI ?
La Prime Macron ou Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021, et jusqu’au 31 mars 2022, va permettre de verser une prime sans charges ou cotisations à des salariés bénéficiant de moins de 3 SMIC mensuel (soit 4663,74 euros brut pour 2021). La prime PEPA est également exonérée d’impôt sur le revenu pour vos salariés.
COMBIEN ?
Le montant de la Prime PEPA est exonéré à hauteur de 1000 euros par salarié, néanmoins, il est possible de verser jusqu’à 2000 euros dans l’une des situations suivantes :
- Votre entreprise occupe moins de 50 salariés ;
- Vous êtes une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général ;
- Votre entreprise met en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime (ou prenant effet avant le 31 mars 2022) ;
- Votre entreprise a engagé une démarche de valorisation des travailleurs de la 2ème ligne (conducteurs véhicule, agents d’entretien, caissiers, employés de libre-service, ouvriers du bâtiment, aides à domicile, métiers du commerce alimentaire et agriculteurs).
COMMENT ?
Pour mettre en place cette prime, il faut passer par la rédaction d’une décision unilatéral de l’employeur (DUE).
Cette DUE fixe les modalités et conditions pour que vos salariés puissent bénéficier de la prime Macron. Il faut donc définir le moment du versement de la prime, le montant du versement et surtout les critères de modulation de la prime entre vos salariés.
Il existe 4 critères possiblement cumulables :
- la rémunération,
- la durée du travail,
- le temps de présence sur les 12 derniers mois
- et la classification du salarié.
Une fois l’acte rédigé, il doit être porté à la connaissance de vos salariés.
4. PROLONGATION DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE A L’APPRENTISSAGE PROLONGATION DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE A L’APPRENTISSAGE
Après un record du nombre de contrat signés sur l’année 2020, le gouvernement souhaite prolonger les aides exceptionnelles à l’apprentissage jusqu’au 30 juin prochain (une prime de 5000 euros pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans et de 8000 euros pour un majeur).
