Social
Il nous semblait essentiel de revenir sur les règles de base servant à définir le calcul des primes attribuées aux salariés et souvent versées en décembre.
Nous reviendrons également sur la possibilité dans certaines conditions, de débloquer, à titre exceptionnel en 2013, l’intéressement pour vos salariés.

Les Primes : Règles De Base

Toute prime est considérée comme une gratification. Il en existe deux sortes :

Les Gratifications bénévoles

L‘employeur peut décider en toute liberté du moment de son versement ainsi que de son montant. Mais attention, vous devez respecter une parfaite égalité de traitement entre les salariés. C’est-à-dire que ces gratifications doivent être attribuées à l’ensemble du personnel ou à une catégorie bien définie selon un mode de calcul objectif et invariable (déterminable à l’avance).

Les Gratifications à caractère obligatoire

Sont obligatoires les gratifications présentes et définies dans les conventions collectives, les accords d’entreprise et les contrats de travail. Il en est de même pour les primes qui découlent d’un usage (lorsqu’elle est constante, fixe et générale).
En conclusion, si vous décidez de mettre en place une prime de fin d’année, un 13ème mois, une prime de bilan, une prime de vacances ou toute autre prime exceptionnelle, vous devez définir au préalable quelle sera la méthode de calcul.
Si vous souhaitez optimiser cette rémunération, nous pourrons vous conseiller sur d’autres modes de « récompense » de vos salariés : bons cadeaux, chèques vacances, paniers cadeaux…
Il existe, en effet, des avantages fiscaux et sociaux à choisir ces modes de rémunération (exonération, sauf CSG/CRDS et transport en respectant des plafonds + non-imposable sous réserve de plafonds également).

Rappel : Le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

Les droits à participation des salariés aux résultats de l’entreprise, lorsqu’ils sont investis en compte courant, ou sur un plan d’épargne salariale ainsi que l’intéressement lorsqu’il est placé sur un tel plan, sont en principe indisponibles pendant 5 ans.
Un nouveau dispositif permettant le déblocage exceptionnel des avoirs de la participation et de l’intéressement a été mis en place cet été. Le texte ouvre une période de déblocage exceptionnelle du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 dans les conditions suivantes :

  • Versement en une fois de tout ou partie des avoirs bloqués dans l’un des dispositifs d’épargne salariale (sauf PERCO)
  • Limitation globale à 20 000 euros par bénéficiaire
  • Affectation des sommes débloquées pour financer l’achat de biens, en particulier dans le secteur de l’automobile ou de prestation de service.

N.B : Les sommes débloquées bénéficient du même régime social que celui applicable aux droits bloqués. L’employeur ou l’organisme gestionnaire doit déclarer à l’administration fiscale le montant des sommes débloquées et le salarié doit tenir à la disposition de l’administration fiscale les pièces justificatives attestant de l’usage des sommes débloquées.