INITIA vous informe...
1. AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER OCTOBRE
Au 1er octobre 2021, le Smic horaire brut est passé de 10,25 € à 10,48 €, soit une augmentation d’environ 35 € brut par mois (pour un salarié à 35 heures).
2. ALTERNANCE : PROLONGATION DE 6 MOIS DES AIDES A L’EMBAUCHE FRANCE RELANCE
Dans son discours du 6 septembre prononcé devant le Conseil national de l’industrie, le Premier ministre a annoncé leur prolongation pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2022.
La prolongation sera effective après la publication du décret au Journal officiel.
Pour rappel, cette aide exceptionnelle mise en place dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », est de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a 18 ans et plus.
3. PROLONGATION DE LA VALIDITE DES TITRES RESTAURANTS
Afin de soutenir les restaurants qui ont dû fermer leurs portes, les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant sont prolongées jusqu’au 28 février 2022 (au lieu du 31 août 2021, soit + 6 mois).
Selon le communiqué, pour une utilisation dans les restaurants uniquement :
- doublement du plafond d’utilisation quotidien (38 € au lieu de 19 €) ;
- l’utilisation des titres y sera également possible le week-end et les jours fériés.
En revanche, aucun changement dans les magasins alimentaires : la limite est toujours fixée à 19 euros par jour.
4. COMPTE AT/MP : CREATION D’UN COMPTE OBLIGATOIRE POUR TOUTES LES ENTREPRISES AVANT LE 1ER DECEMBRE 2021
Avant le 1er décembre 2021, toutes les entreprises relevant du régime général devront disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), sous peine de pénalités. L’ouverture de ce compte AT/MP, réalisée dans le menu personnalisé sur le site net-entreprises, vous permettra de recevoir votre notification de taux de cotisation AT/MP par voie dématérialisée (ce qui devient une obligation légale), mais également d’accéder à différentes fonctionnalités :
- la consultation des taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) avec le détail de leur calcul ;
- les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
- la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
- les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité ;
- un bilan individuel des risques professionnels vous permettant de comparer votre entreprise avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
- l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
- un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels, dans la limite des budgets disponibles.
NB : Attention, en tant que tiers déclarant, nous aurons accès aux derniers taux de cotisation AT/MP applicables à votre entreprise, ainsi qu’aux autres services du compte, mais nous ne pourrons juridiquement pas consulter les notifications de taux dématérialisées.
Pour la marche à suivre, vous pouvez cliquer ICI.
