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Suite aux annonces faites par le ministre de l’Economie et des Finances pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées par l’épidémie de Coronavirus et les accompagner, nous avons décidé de nous attarder sur la mise en place des différentes possibilités dans le domaine du BTP.

1- Que faire ?

Nous rappelons avant toute chose que le travail sur chantier peut-être effectué mais que des conditions doivent être respectés :

  • Il faut être muni de l’attestation de son employeur pour pouvoir se déplacer.
  • Les conditions de proximité de travail individuel doivent être respectées.
  • La distance de travail entre chaque salarié doit être au minimum d’un mètre.

Nous vous précisons qu’il appartient à l’employeur de vérifier que les conditions de travail soient bien respectées sur chaque chantier (il en va de sa responsabilité).
Vous trouverez ci dessous une communication de l’OPPBTP, concernant les modalités pratiques :
https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Sante/Covid-19-des-mesures-urgentes-a-mettre-en-oeuvre-dans-les-entreprises-du-BTP

2- Arrêt de l’activité. Quelles solutions face à la crise ?

Le recours aux congés payés.

Il est rappelé que l’employeur est en droit de décider des dates de congés payés à imposer à ses salariés. Dans cette optique, personne n’est lésé financièrement.
Le choix des dates de départ en congés relève du pouvoir de l’employeur, selon les modalités définies par le code du travail et dans la limite des congés acquis.
Remarque sur les dates de prise de congés payés : en temps normal, les congés payés doivent être pris avant le 30 avril 2020 (pour la période d’acquisition des congés du 1er avril 2018 au 31 mars 2019).
A ce jour, nous n’avons pas d’information sur un éventuel report de cette date limite mais selon toute logique, elle ne devrait pas être appliquée compte tenu du contexte particulier actuel.

Le recours aux arrêts de travail.

Il est rappelé que 2 cas sont possibles :

  • Le salarié à qui il est demandé de respecter une période d’isolement
  • Le salarié qui est contraint de rester chez lui pour garder ses enfants

Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Les droits à indemnisation du salarié sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail pour maladie dès le premier jour d’arrêt (sans application du délai de carence).
La CPAM verse une indemnisation à hauteur de 50% comme tout autre arrêt de travail mais sans délai de carence. Pensez à informer votre interlocuteur social du lien entre l’arrêt de travail et le Covid19.
La Pro BTP intervient également dans la couverture des arrêts de travail selon le contrat propre à chaque société sans délai de carence.

ARRÊT DE TRAVAIL

Les arrêts pour confinement des salariés (Ouvrier, Etam ou Cadre) couverts par la garantie arrêt de travail de PRO BTP seront indemnisés sans délai de carence. https://www.probtp.com/pro/entreprises/proteger-mes-salaries/garantie-arrets-de-travail.html#coronavirus

Le recours à l’activité partielle (chômage partiel)

Le recours à l’activité partielle peut prendre plusieurs formes :

  • soit la diminution de la durée hebdomadaire du travail,
  • soit la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

Le recours à l’activité partielle est accordé sur une période de 6 mois maximum mais les administrations prévoient de rallonger cette durée.
Attention, le motif du Covid-19 seul ne suffit pas à attribuer aux entreprises du BTP l’activité partielle. Il faut pouvoir justifier d’une baisse d’activité, ou d’autres problématiques rencontrées au cours de cette crise.
Vous trouverez ci-dessous une communication de la FFB à ce sujet :
https://clicks.messengeo.net/?i=04d62b94c0250758acc4b0749e4c683c&c=bW9jLmxpcmVtZWlyZXNpdW5lbUBsaXJlbS5tOjo3ODYzMzA0MTAx
Il est donc impératif de bien pouvoir justifier l’arrêt de l’activité et le recours à l’activité partielle.
Pensez à conserver un historique des événements et tous les justificatifs menant à l’interruption de l’activité. Ces derniers pourront vous être réclamés par les autorités compétentes.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur les modalités d’activité partielle sur notre site Internet.
Vous pouvez retrouver une communication complète de la FFB Nationale sous ce lien, nous vous invitons à en prendre connaissance
https://www.ffbatiment.fr/Files/pub/Fede_N00/NAT_ACTUALITES_3218/48363381f567438aa70a3de410ce5c0d/PJ/2020-GUIDE-FFB-CORONAVIRUS.pdf
Au vu des événements actuels, les dispositifs de soutien aux entreprises et leurs modalités d’application évoluent d’heure en heure. Il est donc important de vous rapprocher de votre conseil en cas de doute.

Dans ce contexte de crise, INITIA vous informe, et vous accompagne dans toutes ces démarches exceptionnelles gratuitement. Nous restons à vos côtés encore plus aujourd’hui.