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Social
INITIA vous informe des mesures prisent par le gouvernement et qui évoluent régulièrement au fil des actualités en cours et à venir. Petit point spécial Indépendants...

INDÉPENDANTS – SYNTHÈSE DES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

COVID-19 : Mesures de soutien pour vous accompagner

Report des cotisations sociales URSSAF

Pour vos salariés : si vous n’avez pas demandé le report des cotisations sociales de vos salariés lors de la DSN vous avez encore la possibilité d’échelonner vos cotisations sociales sur le site des URSSAF : « Nouveau message »/«?Une formalité déclarative?»/«?Déclarer une situation exceptionnelle?» ou par téléphone au 3957.

Pour vos cotisations sociales personnelles: l’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée. A priori ce montant sera lissé sur les prochains mois jusqu’en décembre (dans l’attente de confirmation).

Fonds de solidarité

Forfait de 1 500 € pour les entreprises les plus touchées

Principe : si arrêt d’activité (liste des activités : cf arrêtés du 14 mars) ou perte de Chiffre d’Affaires de plus de 70% entre Mars 2020 et Mars 2019.

En cours de mise en place à priori disponible sous 8-10 jours

Intervention de Bruno Le Maire : détail des mesures de soutien

Report des loyers, Eau/Gaz/Electricité

Vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Impôts directs (CFE, CVAE, IS) : report de paiement possible

Formulaire de demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt – La TVA et les taxes assimilées sont exclues de la mesure.

Modulation du taux de prélèvement à la source

1 – Vous pouvez moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

2 – Vous pouvez également reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois (si vous êtes au mensuel), ou une fois (si vous êtes au trimestre).

Dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Anticiper une baisse de ses revenus

Activité partielle et allocation chômage

Dans l’attente du décret mais le principe est : rémunération de 84% du net pour le salarié (sauf au niveau du SMIC 100%) et indemnisation de 100% du montant versé au salarié jusqu’à 4,5 fois le SMIC pour l’entreprise.

Site pour s’inscrire : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Les réponses aux questions

Arrêts de travail simplifiés pour garde d’enfants (ouvert aux indépendants)

Durée de 1 à 14 jours sans jour de carence

Déclaration de maintien à domicile

Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.

Urssaf : Etalement de vos dettes Urssaf

Possibilité de négocier avec le service des Urssaf un étalement de la dette

Obtenir un crédit à court terme

Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises

Prêt BPI : suspend le prélèvement des échéances à compter du 16 mars 2020

Aide Action Sanitaire et Sociale

Aide aux cotisants en difficulté gérée par la sécurité sociale des indépendants

Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF)

En cas de difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale, la CCSF, dont le secrétariat permanent est assuré par la direction départementale des Finances publiques (DDFiP), peut être saisie.:

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

Arrêtés et textes officiels

Arrêté du 14 mars 2020 sur la liste des établissements fermés et fermeture des écoles

Arrêté du 15 mars 2020 précisant les commerces restant ouverts

Arrêté du 16 mars 2020 précisant d’autres activités ouvertes et la distribution de masques pour les professionnels de santé

Arrêté du 17 mars 2020 complétant la liste du 14 mars 2020

Attestations (obligatoirement papier – pas sur le portable)

Attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Dans ce contexte de crise, INITIA vous informe et reste à vos côtés encore plus aujourd’hui.