• La déclaration des salariés reconnus travailleurs handicapés à effectuer via la paie (possibilité de régulariser la situation 2020 sur la paie de mars 2021)
• La prolongation des aides à l’embauche des jeunes au 31 mars 2021
1. AIDE A L’EMBAUCHE DES JEUNES
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement mobilise plus de 6 milliards d’euros pour faciliter l’entrée des jeunes sur le marché du travail.
Ainsi, les employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 3 mois peuvent bénéficier d’une aide d’un montant de 4 000 € maximum pour les contrats de travail conclus depuis le 1er août 2020. La rémunération du salarié ne devant toutefois pas excéder deux fois le montant horaire du Smic (environ 3 110 € brut par mois en 2021) pour un contrat de travail à temps plein.
En pratique : cette aide doit être demandée dans les 4 mois qui suivent la prise de fonction du salarié via le téléservice de l’Agence de services et de paiement.
Pour plus d’infos : https://groupe-initia.com
Par ailleurs, l’aide accordée pour l’embauche dans le cadre d’un emploi franc d’un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est temporairement revalorisée pour les contrats de travail conclus depuis le 15 octobre 2020. Elle s’élève donc, pour un emploi à temps complet, à 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI et à 8 000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois (contre, en temps normal, 15 000 € sur 3 ans pour un CDI ou 5 000 € sur 2 ans pour un CDD).
En pratique : l’employeur doit déposer sa demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail.
Ces deux mesures devaient s’appliquer uniquement pour les contrats de travail conclus jusqu’au 31 janvier 2021. Mais, bonne nouvelle, le gouvernement les prolonge de 2 mois : elles concernent donc les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021. Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021, JO du 31.
Si vous souhaitez être accompagné pour ces demandes, nous pouvons prendre en charge la demande ainsi que le suivi mensuel pour un forfait de 150 euros H.T.
2. OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (OETH) – LE CALENDRIER DES ETAPES A ACCOMPLIR
Nous vous invitons à consulter de nouveau notre article relatif à ce sujet en cliquant sur : https://groupe-initia.com
En 2020, toutes les entreprises déclarent mensuellement le statut de leurs travailleurs handicapés au travers de la déclaration sociale nominative (DSN). Les entreprises de 20 salariés et plus sont potentiellement redevables d’une contribution si l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, à savoir 6 % de leur effectif, n’était pas respectée.
Cette contribution devra alors être acquittée le 5 ou le 15 juin 2021. Pour les années suivantes, cette déclaration se fera sur la DSN de la période d’emploi de février, et sera exigible le 5 ou le 15 mars.
Rappel : pensez-bien à nous transmettre tous vos justificatifs qui vous ont été fournis par vos salariés reconnus travailleurs handicapés – nous avons jusqu’au mois de mars 2021 pour régulariser l’année 2020.
CALENDRIERS POUR L’ANNEE 2020-2021 AVEC LA MISE EN PLACE DE LA REFORME
2020
2021
INITIA reste à vos côtés pour vous accompagner dans ces nouvelles démarches.
